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Conformité

Conformité NF525

Dernière mise à jour : 7 août 2026.

Présentation NF525

La norme NF525 (homologuée par AFNOR) définit les exigences techniques imposées aux logiciels de caisse assujettis à la TVA en France, conformément à l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2015 (codifié à l'article 286 bis du CGI). Elle impose qu'un système d'encaissement garantisse l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de transaction. Lympide est conçu selon ces exigences : chaque encaissement est enregistré, signé et conservé selon les mécanismes décrits ci-dessous.

Périmètre couvert

Le module d'encaissement de Lympide (point de vente web et iOS) met en oeuvre ces mécanismes : tickets de caisse, remboursements, annulations, remises et paiements multimodes (espèces, carte bancaire, virement, avoir). Les fonctionnalités de devis, de commandes clients et de gestion du stock constituent des modules connexes non soumis directement à la norme, mais leurs données sont intégrées à la piste d'audit de façon cohérente.

Notre conformité

La loi anti-fraude permet au commerçant de justifier la conformité de son logiciel de deux manières, alternatives et non cumulatives : un certificat délivré par un organisme accrédité (AFNOR, LNE, Infocert), ou l'attestation individuelle de l'éditeur. Cette seconde voie, supprimée par la loi de finances pour 2025, a été rétablie par l'article 125 de la loi de finances pour 2026, en vigueur depuis le 21 février 2026. Lympide suit cette seconde voie : le logiciel n'est pas certifié par un organisme accrédité, et l'éditeur — Nicolas Hamidi--Verdon, entrepreneur individuel, SIREN 948935010, 14 rue des Godrans, 21000 Dijon, France — atteste lui-même que Lympide satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Cet engagement n'est pas déclaratif : une attestation mensongère est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Cas de test

Le référentiel NF525 définit des cas de test couvrant l'ouverture et la clôture de journées de caisse (clôtures Z), les corrections de transactions (opérations X), les remboursements, les remises, les paiements fractionnés et les opérations hors ligne. Lympide implémente ces opérations et conserve les éléments de preuve associés (journaux, clôtures et scellés de transaction).

Inaltérabilité

Chaque transaction validée est signée par un mécanisme de hachage cryptographique chaîné (SHA-256) : chaque ticket intègre l'empreinte du ticket précédent, de sorte qu'une altération a posteriori rompt la chaîne et devient détectable. Les tickets sont numérotés de façon séquentielle et continue. Les corrections — annulations et remboursements — sont enregistrées comme des écritures distinctes qui n'écrasent pas la donnée d'origine. Une vérification d'intégrité de la chaîne est disponible côté administration.

Sécurisation

Les données de caisse transitent exclusivement en HTTPS/TLS 1.3. L'accès à la base de données est restreint au réseau interne ; aucun port base de données n'est exposé publiquement. Les sauvegardes sont chiffrées au repos. Les empreintes de transactions sont calculées et chaînées par établissement. L'infrastructure fait l'objet d'une supervision continue.

Conservation

Conformément à l'article L. 102 B du LPF (Livre des procédures fiscales), les données de caisse doivent être conservées pendant 6 ans à compter de la date de la transaction. Lympide conserve l'intégralité des tickets, journaux de caisse, clôtures Z et données de paiement sur cette durée. Aucune action n'est requise de la part du commerçant : la rétention est gérée de façon transparente.

Archivage

Les données de caisse sont conservées sur toute la durée légale et restent exportables à tout moment. Les exports comptables (FEC, fichier de clôtures Z) constituent les éléments opposables en cas de contrôle. Les sauvegardes sont quotidiennes et hébergées en France.

Exports légaux

Lympide produit nativement les exports requis par l'administration fiscale : le FEC (Fichier des Écritures Comptables, format défini par l'arrêté du 29 juillet 2013) et le fichier de clôtures Z. Ces exports sont générables depuis votre tableau de bord ou programmables par email à fréquence mensuelle. Le format FEC respecte la structure imposée (18 champs, encodage UTF-8, séparateur tabulation).

Attestation de conformité

Votre attestation individuelle se télécharge depuis votre espace, dans Paramètres › Caisse › Exports. Elle est générée à la demande au nom, à l'adresse et au numéro SIRET de votre établissement, datée et numérotée, et couvre la période depuis l'ouverture de votre compte. Renseignez d'abord vos informations boutique : l'attestation les reprend telles quelles, et une attestation au mauvais SIRET ne vaut rien en contrôle. Chaque délivrance est journalisée dans votre journal des événements. En cas de contrôle fiscal, cette attestation et vos exports FEC constituent les éléments justificatifs de votre conformité à la loi anti-fraude à la TVA.